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Publications du cabinet

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

L’ambivalence de l’institutionnalisation de l’épouse du Président de la République

(09/05/2012)

La reconnaissance juridique de l’épouse du Chef de l’État en qualité d’institution de la République est inscrite sur l’agenda politique sans que cette question ne fasse réellement l’objet d’une discussion de la part de la force gouvernante.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

Première Dame de France: une fonction factuellement étendue

(09/05/2012)

L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

(23/02/2012)

Si le Conseil d’Etat avait jugé la question sérieuse et l’avait transmise au Conseil Constitutionnel, ce dernier aurait statué même si entre temps le désistement avait été constaté par la Cour.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation

(05/01/2012)

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

Loi, sécurité et copropriété

(27/10/2011)

Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité…

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

Jurisprudence et sécurité en copropriété

(26/10/2011)

Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon

(18/10/2011)

Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorable aux bailleurs en vue de la reprise des lieux abandonnés par le locataire.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

Référé suspension et droit de préemption urbain

(14/09/2011)

Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspensif. La personne publique qui préempte est tenue par des délais assez brefs, l’acte authentique devant être passé dans les trois mois, même si ce délai n’a pas été jugé impératif.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU

Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?

(24/08/2011)

Le contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourri, d’autant que la collectivité est exposée à deux principales catégories de revendications : celles émanant du propriétaire vendeur, et celles émanant de l’acquéreur évincé.

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Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU