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Publications du cabinet


Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse. (suite...)

Lire la suite de : Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

L’ambivalence de l’institutionnalisation de l’épouse du Président de la République

(09/05/2012)

La reconnaissance juridique de l’épouse du Chef de l’État en qualité d’institution de la République est inscrite sur l’agenda politique sans que cette question ne fasse réellement l’objet d’une discussion de la part de la force gouvernante. (suite...)

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

Première Dame de France: une fonction factuellement étendue

(09/05/2012)

L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol. (suite...)

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI

Publications du portail Eurojuris

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

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Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

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Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI