L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le :
24/09/2014
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (avis n° 15011).En effet, cette loi, au-delà d’offrir la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de... Lire la suite
Historique
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Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / EnfantsCes dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...Source : www.eurojuris.fr
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Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...Source : www.eurojuris.fr
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / EnfantsLes zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...Source : www.eurojuris.fr
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / EnfantsLe Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...Source : www.eurojuris.fr
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des grands-parents
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsL’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / EnfantsLe 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...Source : www.eurojuris.fr
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La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsParce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une ins...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / EnfantsLa législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / EnfantsInterdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation des maisons de naissance
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons...Source : www.eurojuris.fr