-
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...
-
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
-
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...
-
Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
-
Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
-
Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...
-
Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...
-
La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...
-
Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...
-
Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11....
-
Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...
-
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...
-
L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acqué...
-
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...