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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Publié le : 13/06/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
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Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/05/2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017
Droit commercial, des affaires et concurrence
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le : 26/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Publié le : 24/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
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Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
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Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
Publié le : 16/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
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Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...