Historique

• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/07/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
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• Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
  Publié le : 11/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
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• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 10/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 06/07/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 26/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
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