Historique

• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 18/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 13/09/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 11/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 07/09/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
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• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 31/08/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 09/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 09/08/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  Publié le : 03/08/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
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