Transmission de la nue-propriété et plus-value

Historique

• Transmission de la nue-propriété et plus-value
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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• Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
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• Succession retardée : quels moyens d'action?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
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• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
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• Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 01/05/2019 01 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
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• Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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• Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
  Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
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