Historique

• Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un proces...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
  Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mariage posthume
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enregistrement des PACS bientôt en mairie
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est la première fois qu'était posé à la Cour de cassation la question de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
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