Avocats au Barreau de Nice
Arbitrage

Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?

Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pages une clause compromissoire. Il s’agit de la clause par laquelle les parties conviennent, en cas de survenance d’un contentieux, de régler le litige par la voie de l’arbitrage, alternative à la saisine... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>