L'économie des droits de propriété intellectuelle
Auteur : HERPE François
Publié le :
16/11/2010
16
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement transnationale, ce qui induit certaines difficultés.Droits de propriété intellectuelle 1ère partie: L’économie de la propriété intellectuelle : introduction (par Corin... Lire la suite
Historique
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L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...Source : www.eurojuris.fr
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Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contes...Source : www.eurojuris.fr
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Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
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Un modèle de formulaire pour les conventions de délégation de service public
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
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Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
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La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...Source : www.eurojuris.fr
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5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr
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