SAS et licenciements : Attention Danger !
Auteur : DUCORPS Pierre-Louis
Publié le :
28/01/2010
28
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le président ou, par un délégataire répondant à diverses conditions, sont nuls.Signature de la lettre de licenciementDifférentes organisations syndicales ont engagé un comba... Lire la suite
Historique
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Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
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Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
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La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
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Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
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Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetCollectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...
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Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
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Le RSA et le RMI revalorisés
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetCollectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...