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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie

Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie

Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 2017
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcul retenir pour le calcul de l’indemnité lorsque le licenciement fait suite à une période d’absence pour maladie ? En effet, aux termes de l’article R.1234-4 du Code du... Lire la suite

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