Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018
Source : www.eurojuris.frAu 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les fiches de paie. En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait déja baissé de 1,45 point, mais cette baisse avait été contrebalancée par une hausse de 1,7 points de la CSG sur l'... Lire la suite
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Publié le : 10/10/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
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Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Publié le : 09/10/2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...