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Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.La Cour des comptes relève que la France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre... Lire la suite

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