Avocats au Barreau de Nice
Projet architecte

L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d’un appel d’offres. L’architecte avait alors conseillé au maître de l’ouvrage de réaliser une étude de sol. La preuve de cette i... Lire la suite

Historique

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