Historique

• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
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• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
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• Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
  Publié le : 14/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...
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• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...
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• Propriété et usage des chemins d'exploitation
  Publié le : 19/09/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
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• Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
  Publié le : 28/05/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...
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• L'enclave
  Publié le : 28/05/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...
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• Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
  Publié le : 23/08/2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...
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• Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
  Publié le : 21/02/2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...
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• Copropriété : équipement commun et participation aux charges
  Publié le : 01/12/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
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• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
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• L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
  Publié le : 05/10/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...
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• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...
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