Historique
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / CopropriétéLa personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une...
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Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
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Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLogiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre Déc. 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...
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Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre Déc. 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSelon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...
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Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai Mai 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai Mai 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre Oct. 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août Août 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février Fév. 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre Déc. 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...
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La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le : 25/10/2016 25 octobre Oct. 2016Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / CopropriétéLa 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
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Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre Oct. 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre Oct. 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...