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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le :
07/01/2022
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janvier
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2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...
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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le :
01/10/2021
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octobre
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...
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Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
Publié le :
01/07/2021
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juillet
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07
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référe...
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le :
31/05/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le :
04/05/2021
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05
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le :
03/05/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le :
29/04/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le :
30/03/2021
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mars
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03
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 20...
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le :
02/11/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le :
30/03/2020
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03
2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le :
11/10/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le :
05/06/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventio...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
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05
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le :
19/02/2019
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févr.
02
2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...