Avocats au Barreau de Nice

De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
Source : www.eurojuris.fr
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait qu’en application de l’article L.1233-3 du Code du travail, relève des dispositions relatives au licenciement économique toute rupture de contrat de travail consécutive n... Lire la suite

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