Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI

Historique

• Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vie privée et vie professionnelle
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
  Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
  Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dismissal under French law
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
  Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
  Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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