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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
24/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le :
11/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le :
04/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le :
21/08/2020
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août
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le :
03/07/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le :
18/06/2020
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juin
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le :
12/06/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le :
28/05/2020
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mai
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le :
22/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le :
08/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le :
23/04/2020
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avril
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04
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le :
10/04/2020
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avril
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04
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
27/03/2020
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mars
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le :
14/02/2020
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février
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02
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le :
23/01/2020
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01
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...