-
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
-
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
-
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
-
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le :
13/11/2020
13
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
-
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le :
06/11/2020
06
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
-
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
-
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
-
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le :
11/09/2020
11
septembre
sept.
09
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
-
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le :
04/09/2020
04
septembre
sept.
09
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
-
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
-
Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le :
03/07/2020
03
juillet
juil.
07
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
-
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
-
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le :
12/06/2020
12
juin
juin
06
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...