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Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Publié le :
05/07/2023
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juillet
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07
2023
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clair...
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De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
Publié le :
19/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cou...
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Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
Publié le :
05/04/2023
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avril
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2023
Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...
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Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le :
09/03/2023
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mars
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03
2023
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...
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La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le :
16/02/2023
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février
févr.
02
2023
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...
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Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
Le vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...
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En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le :
20/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeu...
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La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise
Publié le :
08/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’a...
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Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le :
28/10/2022
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octobre
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10
2022
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lo...
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Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Publié le :
21/10/2022
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octobre
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2022
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...
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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le :
06/10/2022
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octobre
oct.
10
2022
C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...
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Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
Publié le :
16/09/2022
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septembre
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09
2022
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
Publié le :
09/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...
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Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le :
02/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
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Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le :
19/08/2022
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août
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08
2022
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...