Historique

• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
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• Livraison : quels sont vos droits ?
  Publié le : 21/12/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...
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• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  Publié le : 13/12/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 07/12/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Publié le : 29/11/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
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• La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
  Publié le : 22/11/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...
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• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 12/10/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 05/10/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/07/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
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• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
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