-
Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'ob...
-
Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
Publié le :
04/07/2022
04
juillet
juil.
07
2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Environnement / Environnement
L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilienc...
-
La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
Publié le :
27/06/2022
27
juin
juin
06
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3°...
-
L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
Publié le :
17/06/2022
17
juin
juin
06
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des...
-
Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
Publié le :
14/03/2022
14
mars
mars
03
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes,...
-
La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'ag...
-
Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
Collectivités / Environnement / Environnement
On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
-
Tranquillité publique et pouvoirs du maire
Publié le :
02/11/2021
02
novembre
nov.
11
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...
-
Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par...
-
Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Publié le :
11/10/2021
11
octobre
oct.
10
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le...
-
Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...
-
Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...
-
Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...
-
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Cass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le...
-
Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...