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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs de la transition énergétiq... Lire la suite

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