Avocats au Barreau de Nice
L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
Source : www.eurojuris.fr
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions sur le territoire de leur commune.C’est la raison pour laquelle, de manière ancienne et à mon sens légitime, ils ont interrogé les services de l’Etat sur la possibilité... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>