L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle

Historique

• La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'essentiel des ordonnances travail
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation des allocations chômage
  Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une nouvelle convention d'assurance chômage
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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