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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures

Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
Source : www.eurojuris.fr
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.Le majeur de dix-huit ans est pleinement capable :Dès que l'enfant a 18 ans révolus ou s'il est émancipé, l'autorité parentale cesse. L'enfant peut donc... Lire la suite

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