Journaliste et droit au respect de son nom
Auteur : DEGEZ Sylvie
Publié le :
27/11/2013
27
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frUn journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Mention du nom des journalistes dans l’ours du journalLa Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un... Lire la suite
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L'enregistrement d'une marque
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Journaliste et droit au respect de son nom
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