Avocats au Barreau de Nice

La loi pour l'accélération des programmes de construction

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>