-
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
08/08/2019
08
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
-
Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
-
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
-
Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
-
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
-
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le :
26/06/2019
26
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
-
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
-
Succession retardée : quels moyens d'action?
Publié le :
12/06/2019
12
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
-
Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le :
05/06/2019
05
juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
-
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le :
29/05/2019
29
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
-
Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
22
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
-
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
09/05/2019
09
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
-
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
01/05/2019
01
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
-
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le :
24/04/2019
24
avril
Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
-
Absence de descendance et succession?
Publié le :
17/04/2019
17
avril
Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...