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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite

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