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Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales

Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales

Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
Source : www.eurojuris.fr
Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des r... Lire la suite

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