Avocat Nice - Neveu Charles et Associés

Toutes les annonces

Vente du 16/02/2017 : Appartement - 63m² - Nice (06000)

Mise à prix : 80 000,00 €

UN APPARTEMENT au 3e étage de 63 m² Lot n° 1014 : UNE CAVE à NICE, 8, rue Dominique-Paez. Occupés. Avocat poursuivant CABINET VALLI...

Réf. : EN-00013
Voir le détail
Vente du 16/02/2017 : Appartement - Nice (06000)

Mise à prix : 80 000,00 €

UN APPARTEMENT au premier étage Lot n° 73 : UNE CAVE Lot n° 10 : UN GARAGE dans un immeuble dénommé "Villa Cantarelle", à NICE, 171 avenue...

Réf. : EN-00012
Voir le détail
Vente du 16/02/2017 : Appartement T2 - 41m² - Nice (06000)

Mise à prix : 14 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT UN APPARTEMENT au 2è étage ayant son entrée par la porte à droite au fond du palier d’accès, comp...

Réf. : EN-00011
Voir le détail
Vente du 16/02/2017 : Appartement T3 - 68m² - Villefranche-sur-Mer (06230)

Mise à prix : 35 000,00 €

VENTE aux enchères publiques - EN UN LOT Maître Philippe TEBOUL UN APPARTEMENT DE TROIS PIECES PRINCIPALES comprenant une entrée de...

Réf. : EN-00010
Voir le détail
Vente du 09/02/2017 : Appartement T3 - 63m² - Nice (06000)

Mise à prix : 70 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS A NICE (06000) 22 avenue Pauliani, 3è LOT : UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot 8) au 3è ét...

Réf. : EN-00009
Voir le détail
Vente du 09/02/2017 : Appartement T3 - 33m² - Nice (06000)

Mise à prix : 70 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS A NICE (06000) 5 avenue Pauliani, 2è LOT : UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot 6)...

Réf. : EN-00008
Voir le détail

<< < 1 2 > >>

Investir dans une SCI : analyse en cinq points

Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec votre conjoint ou votre concubin par exemple, il peut être intéressant de constituer une société civile immobilière (SCI). Elle facilitera la gestion et la transmission du patrimoine acquis en commun...

Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge

Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents et, le cas échéant, constater l’accord des parties sur le montant d’une indemnité d’occupation...

Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En 1978, un couple a loué une maison à usage mixte d’habitation et professionnel à un particulier, dont le contrat de bail était régi par la loi du 1er septembre 1948. Le propriétaire a assigné ses locataires en paiement de diverses sommes au titre d’un rappel de loyer...

Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine

L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérêt général permet-il de déroger à la motivation de la peine au regard de sa situation personnelle ? Telle a été la question qu'a été amenée à se poser la Cour de Cassation (Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18-83.434) dans cette affaire où un individu avait été condamné p...