Avocat Nice - Neveu Charles et Associés

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Vente du 16/02/2017 : Appartement - 63m² - Nice (06000)

Mise à prix : 80 000,00 €

UN APPARTEMENT au 3e étage de 63 m² Lot n° 1014 : UNE CAVE à NICE, 8, rue Dominique-Paez. Occupés. Avocat poursuivant CABINET VALLI...

Réf. : EN-00013
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Vente du 16/02/2017 : Appartement - Nice (06000)

Mise à prix : 80 000,00 €

UN APPARTEMENT au premier étage Lot n° 73 : UNE CAVE Lot n° 10 : UN GARAGE dans un immeuble dénommé "Villa Cantarelle", à NICE, 171 avenue...

Réf. : EN-00012
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Vente du 16/02/2017 : Appartement T2 - 41m² - Nice (06000)

Mise à prix : 14 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT UN APPARTEMENT au 2è étage ayant son entrée par la porte à droite au fond du palier d’accès, comp...

Réf. : EN-00011
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Vente du 16/02/2017 : Appartement T3 - 68m² - Villefranche-sur-Mer (06230)

Mise à prix : 35 000,00 €

VENTE aux enchères publiques - EN UN LOT Maître Philippe TEBOUL UN APPARTEMENT DE TROIS PIECES PRINCIPALES comprenant une entrée de...

Réf. : EN-00010
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Vente du 09/02/2017 : Appartement T3 - 63m² - Nice (06000)

Mise à prix : 70 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS A NICE (06000) 22 avenue Pauliani, 3è LOT : UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot 8) au 3è ét...

Réf. : EN-00009
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Vente du 09/02/2017 : Appartement T3 - 33m² - Nice (06000)

Mise à prix : 70 000,00 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS A NICE (06000) 5 avenue Pauliani, 2è LOT : UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot 6)...

Réf. : EN-00008
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?

En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution,...

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée...

COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?

Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplacement de personne hors de son domicile à l'exception des déplacements suivants : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’...

CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?

L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...

Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?

Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.C'est pourquoi, le ministère du Travail a rappel...