Avocats au Barreau de Nice
Propriétaire de chien - Crédit photo : © lpictures - Fotolia.com
Crédit photo : © lpictures - Fotolia.com

Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime

Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
Source : www.eurojuris.fr
Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au cas des morsures de chien – il en est tout autrement lorsqu’aucun contact n’est intervenu entre l’animal et la victime. Il ressort d’une jurisprudence constante en la ma... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>